Conditions générales

Conditions générales applicables à toute demande de trajet ou d'accompagnement.

1. Objet du service

Je propose un service de transport et d'accompagnement de personnes : trajets médicaux, courses, démarches, loisirs et déplacements longue distance, avec accompagnement personnalisé. Je ne suis ni un service d'urgence, ni un service de soins médicaux.

2. Réservation et confirmation

  • Votre trajet est validé par retour d'e-mail, par SMS ou par téléphone.
  • Un SMS de rappel vous est envoyé la veille du trajet.
  • Annulation possible sans frais jusqu'à 24 h avant le trajet.
  • Passé ce délai, 50 % du montant de la course est facturé.
  • Le jour même, aucune annulation n'est possible : le créneau horaire étant réservé dans l'agenda, le trajet est facturé en totalité.
  • En cas de force majeure, l'annulation est acceptée sur présentation d'un document justificatif probant.
  • Après validation de votre demande, un acompte de 50 % peut être demandé afin de bloquer définitivement le créneau. Le solde est réglé à réception de la facture.
  • Le devis est établi sur la base du temps d'accompagnement annoncé : si le temps réellement nécessaire le jour du rendez-vous diffère, la facture finale sera adaptée en conséquence.

3. Tarifs

Forfait de base : 30,00 € comprenant la prise en charge, les 10 premiers kilomètres et 30 minutes d'accompagnement. Au-delà des 10 km compris dans le forfait, chaque kilomètre supplémentaire est facturé au tarif correspondant à sa tranche : du 11e au 50e km 2,15 €/km, du 51e au 100e km 2,00 €/km, à partir du 101e km 1,85 €/km. Chaque tranche de 15 minutes entamée au-delà des 30 minutes incluses est facturée 7,50 €. Une majoration de 20 % s'applique au total le samedi, le dimanche et en semaine à partir de 18 h. Les kilomètres facturés comprennent le trajet réalisé avec le client ainsi que le déplacement depuis la base de Céline Mobily-Zen jusqu'à son lieu de prise en charge. Pour ce déplacement jusqu'au client, un maximum de 10 km est pris en compte dans le calcul du tarif, même si le lieu de prise en charge se situe à plus de 10 km de la base. Le retour du véhicule après avoir déposé le client n'est jamais facturé. Lorsqu'un aller-retour nécessite que Céline Mobily-Zen reparte puis revienne chercher le client ultérieurement, deux prises en charge sont comptabilisées. Les kilomètres d'approche sont alors calculés séparément depuis la base vers chacun des deux lieux de prise en charge, avec un maximum de 10 km facturables par prise en charge. Les trajets à vide effectués après avoir déposé le client ne sont pas facturés. Les 30 minutes comprises dans le forfait commencent à l'arrivée sur le lieu du rendez-vous et ne comprennent jamais le temps de conduite.

4. Paiement

Après validation de votre demande, un acompte de 50 % peut être demandé afin de bloquer définitivement le créneau. Le solde est réglé à réception de la facture. Une facture détaillée est transmise pour toute demande de remboursement auprès de votre mutuelle.

5. Annulation

Annulation sans frais jusqu'à 24 h avant le trajet. Entre 24 h et le jour du trajet, 50 % du montant est facturé. Le jour même, le créneau étant réservé dans l'agenda, le trajet est facturé en totalité. En cas de force majeure, l'annulation est acceptée sur présentation d'un document justificatif probant.

6. Retards et imprévus

En cas de retard indépendant de ma volonté (circulation, météo, rendez-vous médical prolongé), je vous préviens dès que possible. Le temps d'attente supplémentaire est facturé par tranche de 15 minutes entamée.

7. Accompagnants et sécurité

Un accompagnant adulte est toujours gratuit ; tout adulte supplémentaire est facturé 5 €. Les enfants accompagnants sont gratuits, dans la limite des places disponibles et conformément aux règles de sécurité applicables (ceinture, siège adapté). Le port de la ceinture est obligatoire à bord.

8. Programmes de fidélité

Après 9 trajets effectués, 10 % de réduction sont accordés sur le 10e trajet. L'abonnement pour trajets réguliers (minimum 2 trajets par semaine, même itinéraire, 3 mois) donne droit à 5 % de réduction sur chaque trajet. Le tarif réduit de 5 % est accordé aux personnes âgées de 65 ans ou plus ainsi qu'aux bénéficiaires BIM, sur présentation d'un justificatif. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité du site.